TagPOG

Le 20 novembre 2023 : Quelles pratiques de la POG en matière affinitaire?

L

Le 20 novembre prochain, j’aurai le plaisir d’intervenir à la conférence du Comité juridique & réglementaire de la FG2A : « Quelles pratiques de la POG en matière affinitaire? ». La conférence sera animée par : –        Géraldine Brasier Porterie, Avocat Associé – Partner Co fondateur du Cabinet Baro Alto et en charge de la direction du Comité Juridique FG2A...

Précisions de la Commission européenne sur la gouvernance des produits d’assurance

P

Ci-après mon commentaire à la RTDF des réponses parfois surprenantes de la Commission européenne en matière de gouvernance des produits (POG). Comme l’y autorise le règlement qui l’institua en 2010[1], l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA) a saisi la Commission européenne de plusieurs questions requérant son interprétation de la directive (UE)...