Au menu du nouveau numéro de l’Essentiel du droit des assurances, je vous propose un commentaire de l’article de presse par lequel l’ACPR formule des bonnes pratiques à l’attention des courtiers grossistes.
EXTRAIT
Ci-après mon commentaire à la RTDF des réponses parfois surprenantes de la Commission européenne en matière de gouvernance des produits (POG). Comme l’y autorise le règlement qui l’institua en 2010[1], l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA) a saisi la Commission européenne de plusieurs questions requérant son interprétation de la directive (UE)...
Je me réjouis de présider et d’intervenir au deuxième colloque annuel organisé par EFE sur le parcours de souscription des contrats d’assurance.
Programme ci-dessous :
Mon commentaire à la RTDF 2020/3 sur le récent Eiopa’s approach to the supervision of product oversight and governance (8 oct. 2020)
Le document comporte des éléments intéressants mais ignore certaines problématiques essentielles aux praticiens, comme la co-conception de produits (vs la conception externalisée) qui méritait bien que j’y consacre quelques développements.
EXTRAIT
Coïncidence, le jour où fut publiée l’ordonnance n° 2018-361 sur la distribution d’assurances, le Professeur Pierre-Grégoire Marly est intervenu pour présenter la réforme DDA aux équipes de Ciprès Assurances.
L’occasion de faire un point sur le particularisme des courtiers grossistes dans ce nouvel environnement normatif.