Recommandation ACPR 2023-R-01 du 17 juillet 2023

Par Pierre-Grégoire Marly
Dans Articles et Notes, Publications
29 septembre 2023
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Au menu du nouveau numéro de la revue Banque & Droit, je vous propose mon commentaire de la recommandation ACPR 2023-R-01 du 17 juillet 2023 sur l’application de certaines dispositions issues de la DDA.

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