📖 Dans le nouveau numéro de l’Essentiel du droit droit des assurances (n°9), je vous propose mon commentaire de l’arrêt rendu le 6 juillet dernier par la deuxième Chambre civile (n° 21-24833) sur la faute dolosive inassurable.
Bonne lecture !
L’inéluctabilité des conséquences dommageables de la faute dolosive
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