A lire, dans le numéro 203 de Banque & Droit, mon commentaire de la refonte du Bofip en matière de fiscalité indirecte de l’assurance : BOI-TVA-CHAMP-30-10-60-10, §270 à §320, 27 avr. 2021
EXTRAIT :
Parues en Une du numéro d’Avril 2022 de l’Essentiel du droit des assurances, mes observations relatives à l’incidence en matière d’assurance des sanctions européennes et américaines contre la Russie et la Biélorussie.
En Une de l’Essentiel du mois de mai, mon commentaire, sous l’angle du droit des assurances, de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, telle que modifiée par l’ordonnance du 15 avril.
Comme annoncé, le Forum du Droit des Assurances, en partenariat avec DWF, vous convie jeudi 23 avril de 16h à 17h30 à un 3ème webinaire sur l’assurance en temps de crise sanitaire. Seront abordés la distribution d’assurances et les assurances de personnes : Le Coronavirus, l’assurance et le droit : épisode 3 – Pierre-Grégoire Marly, Professeur de droit, Président du FDA L’incidence de la...
C’est devenu un rendez-vous hebdomadaire en cette période si particulière : le Forum du droit des assurances et le cabinet DWF organise plusieurs webinaires sur l’assurance en temps de crise sanitaire. Au programme de ce deuxième épisode organisé en partenariat avec le cabinet d’expertise Stelliant : Le Coronavirus, l’assurance et le droit… Épisode 2 – Pierre-Grégoire Marly...