Assurance et sanctions internationales

Par Pierre-Grégoire Marly
Dans Articles et Notes, Publications
Publié il y a 3 mois
1 mn de lecture
A

Parues en Une du numéro d’Avril 2022 de l’Essentiel du droit des assurances, mes observations relatives à l’incidence en matière d’assurance des sanctions européennes et américaines contre la Russie et la Biélorussie.

 

ACP ACPR Actifs Assurance Assurance-vie Assurance emprunteurs Assurances de dommages Brexit CGP CIF Commercialisation Conseil Contrat d'assurance Contrôle de conformité Contrôle interne Courtier DDA Devoir de conseil Droit des assurances Entreprises d'assurance Gouvernance Gouvernance produits IDD Intermédiation Intermédiation en assurance LPS MIF 2 Mutuelle obligation d'information Obligation de conseil Obligation de mise en garde Organismes d'assurance POG PRIIP's Protection de la clientèle Publicité Renonciation Responsabilité civile Réglementation prudentielle Société d'assurance mutuelle Solvabilité 2 Souscription en ligne Titres financiers Transfert de portefeuille Unités de compte

Sur le même sujet

Par Pierre-Grégoire Marly Publié il y a 3 mois