Que retenir du « Consultation Paper » d’EIOPA à propos de la protection des investisseurs de détail ?

Par Pierre-Grégoire Marly
Dans Articles et Notes, Publications
10 mars 2022
1 mn de lecture
Q

A lire dans le numéro de mars de l’Essentiel du droit des assurances, mes observations sous : 

EIOPA, Consultation Paper – Advice to the European Commission regarding certain aspects relating to retail investor protection, 28 janv. 2022

EXTRAIT :

ACP ACPR Assurance Assurance-vie Assurance emprunteurs Assurances de dommages Brexit CGP CIF Commercialisation Conseil Contrat d'assurance Contrôle de conformité Contrôle interne Courtier Covid-19 DDA Devoir de conseil Droit des assurances Entreprises d'assurance Exclusions de garanties Gouvernance Gouvernance produits IDD Intermédiation Intermédiation en assurance LPS MIF 2 Mutuelle obligation d'information Obligation de conseil Obligation de mise en garde Organismes d'assurance Pertes d'exploitation POG PRIIP's Protection de la clientèle Publicité Renonciation Responsabilité civile Réglementation prudentielle Solvabilité 2 Souscription en ligne Titres financiers Unités de compte

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