Que retenir du « Consultation Paper » d’EIOPA à propos de la protection des investisseurs de détail ? Par Pierre-Grégoire MarlyDans Articles et Notes, Publications10 mars 20221 mn de lecture Q A lire dans le numéro de mars de l’Essentiel du droit des assurances, mes observations sous : EIOPA, Consultation Paper – Advice to the European Commission regarding certain aspects relating to retail investor protection, 28 janv. 2022 EXTRAIT :
Délai d’appel allongé pour l’assureur opérant en liberté d’établissement sur le territoire français Publié il y a 2 mois D
Droit applicable à la reprise d’une instance introduite en France et interrompue par la liquidation d’un assureur danois Publié il y a 3 mois D