Que retenir du « Consultation Paper » d’EIOPA à propos de la protection des investisseurs de détail ? Par Pierre-Grégoire MarlyDans Articles et Notes, Publications10 mars 20221 mn de lecture Q A lire dans le numéro de mars de l’Essentiel du droit des assurances, mes observations sous : EIOPA, Consultation Paper – Advice to the European Commission regarding certain aspects relating to retail investor protection, 28 janv. 2022 EXTRAIT :
L’exposition à l’amiante constitue le fait dommageable, y compris pour le préjudice d’anxiété Publié il y a 2 semaines L
Précisions sur l’appréciation du caractère limité des exclusions de garantie Publié il y a 2 semaines P