Le courtier d’assurance doit-il assister son client lors d’un sinistre Par Pierre-Grégoire MarlyDans Articles et Notes, Publications10 mars 20221 mn de lecture L A lire dans le numéro de mars de l’Essentiel du droit des assurances, mes observations sous : Cass. com., 2 févr. 2022, no 19-18704 EXTRAIT :
Délai d’appel allongé pour l’assureur opérant en liberté d’établissement sur le territoire français Publié il y a 2 mois D
Droit applicable à la reprise d’une instance introduite en France et interrompue par la liquidation d’un assureur danois Publié il y a 3 mois D