Le courtier d’assurance doit-il assister son client lors d’un sinistre

Par Pierre-Grégoire Marly
Dans Articles et Notes, Publications
Publié il y a 4 mois
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A lire dans le numéro de mars de l’Essentiel du droit des assurances, mes observations sous : 

Cass. com., 2 févr. 2022, no 19-18704

EXTRAIT :

ACP ACPR Actifs Assurance Assurance-vie Assurance emprunteurs Assurances de dommages Brexit CGP CIF Commercialisation Conseil Contrat d'assurance Contrôle de conformité Contrôle interne Courtier DDA Devoir de conseil Droit des assurances Entreprises d'assurance Gouvernance Gouvernance produits IDD Intermédiation Intermédiation en assurance LPS MIF 2 Mutuelle obligation d'information Obligation de conseil Obligation de mise en garde Organismes d'assurance POG PRIIP's Protection de la clientèle Publicité Renonciation Responsabilité civile Réglementation prudentielle Société d'assurance mutuelle Solvabilité 2 Souscription en ligne Titres financiers Transfert de portefeuille Unités de compte

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