Troisièmes rencontre du droit des assurances – Les clauses d’exclusion – Cour de cassation

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🚨 Les actes des troisièmes Rencontres du droit des assurances, qui se sont déroulées à la Cour de cassation et avaient pour thème les clauses d’exclusion de garantie, viennent de paraître au Bulletin Juridique des Assurances-LexisNexis (n°105).

✒️ Retrouvez les contributions de tous les intervenants : Sabine Abravanel-Jolly, Sarah Bros, Cécile Brouzes, Garance Catalano, Arnaud Chneiweiss, Savinien Grignon Dumoulin, Pierre-Grégoire Marly, Guillaume Valdelièvre

📖 L’occasion de faire le point sur la jurisprudence et la doctrine, tant sur la qualification que sur le régime des clauses d’exclusion.

Bonne lecture (estivale) 🏖️ 😉

EXTRAIT

Par Pierre-Grégoire Marly