Revirement : la nullité d’une exclusion ne se propage pas au reste de la clause où elle figure

R

📘 Voici venu le numéro d’octobre de l’Essentiel du droit des assurances, dans lequel je vous propose un commentaire du revirement opéré le 17 septembre dernier en matière d’exclusion.

EXTRAIT

Par Pierre-Grégoire Marly