Le 1er juin 2023 : La base réclamation dans les police d’assurance de responsabilité des dirigeants
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Le 18 octobre 2022 : Actualité de l’assurance de responsabilité des dirigeants
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Je suis très honoré de participer à la prochaine conférence EFE sur l’actualité sur la responsabilité des dirigeants, où j’interviendrai plus spécialement sur l’assurance D&O (nouveaux risques, clauses sanctions, programmes internationaux, FinC…).
Le 26 novembre 2021 : Commission Responsabilité – AMRAE
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Ravi d’intervenir à l’AMRAE sur l’actualité de la RC dirigeants, notamment la manière dont cette responsabilité (et son assurance) est impactée par les mesures sanitaires, les engagements climatiques, les raisons d’être…
Le 28 mai 2019 : Conférence IAP Sorbonne sur l’assurance RC dirigeants
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Le 28 mai, s’est déroulée à Paris 1 la seconde conférence organisée par l’IAP Sorbonne, sous la direction scientifique du Professeur Pierre-Grégoire Marly, dans le cadre du cycle « Droit et pratique de l’assurance »:
Un programme et des intervenants de grande qualité !
Des échanges stimulants et constructifs !
Commentaire de l’arrêt Marionnaud : à propos de la garantie « Amendes civiles » dans l’assurance RC dirigeants
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Cass. 2ème civ., 14 juin 2012, n°11-17367, publié au Bulletin, commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly, L‘Essentiel du droit des assurances (LEDA), Juillet 2012. RESUME Selon la Cour de cassation, est exclusive de la garantie des amendes civiles, la faute intentionnelle caractérisée par la volonté et la conscience du dirigeant de mettre à la charge de son propre assureur les...