Dans l’Essentiel du droit des assurances n°11, je propose le commentaire de deux décisions intéressant le droit de la distribution d’assurances : – d’une part, la qualification d’intermédiaire d’assurance retenue à l’endroit du souscripteur d’une assurance collective à adhésion facultative (CJUE, 29 septembre 2022, aff. C-633/20) ; –...
20 octobre 2022 : Le courtage à l’international et la distribution transfrontalière d’assurances
Intervention auprès des étudiants de l’Executive Master Dirigeant courtier d’assurances afin d’évoquer les problématiques juridique du courtage à l’international et, plus généralement, de distribution transfrontalière d’assurances.
Que retenir du « Consultation Paper » d’EIOPA à propos de la protection des investisseurs de détail ?
A lire dans le numéro de mars de l’Essentiel du droit des assurances, mes observations sous :
EIOPA, Consultation Paper – Advice to the European Commission regarding certain aspects relating to retail investor protection, 28 janv. 2022
EXTRAIT :
Le 9 décembre 2021 : Colloque annuel sur la distribution d’assurances
Rendez-vous le 9 décembre prochain pour notre conférence annuelle sur la distribution d’assurances. L’occasion, comme chaque année, de faire le point sur l’actualité réglementaire et jurisprudentielle (réforme du courtage, démarchage téléphonique, intégration de la durabilité…), mais aussi de réfléchir aux problématiques que rencontrent les assureurs et les...
Précisions de la Commission européenne sur la gouvernance des produits d’assurance
Ci-après mon commentaire à la RTDF des réponses parfois surprenantes de la Commission européenne en matière de gouvernance des produits (POG). Comme l’y autorise le règlement qui l’institua en 2010[1], l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA) a saisi la Commission européenne de plusieurs questions requérant son interprétation de la directive (UE)...