Je me réjouis de présider le 18ème rendez-vous annuel de la distribution d’assurances organisé par EFE. L’actualité est dense, notamment avec la #RIS, et la recommandation ACPR en matière de gouvernance des produits et de conflits d’intérêts. Pour ma part, j’aurai le plaisir d’intervenir sur les apports de la loi relative à l’industrie verte sur le mandat...
Dans l’Essentiel du droit des assurances n°11, je propose le commentaire de deux décisions intéressant le droit de la distribution d’assurances : – d’une part, la qualification d’intermédiaire d’assurance retenue à l’endroit du souscripteur d’une assurance collective à adhésion facultative (CJUE, 29 septembre 2022, aff. C-633/20) ; –...
Intervention auprès des étudiants de l’Executive Master Dirigeant courtier d’assurances afin d’évoquer les problématiques juridique du courtage à l’international et, plus généralement, de distribution transfrontalière d’assurances.
A lire dans le numéro de mars de l’Essentiel du droit des assurances, mes observations sous :
EIOPA, Consultation Paper – Advice to the European Commission regarding certain aspects relating to retail investor protection, 28 janv. 2022
EXTRAIT :
Rendez-vous le 9 décembre prochain pour notre conférence annuelle sur la distribution d’assurances. L’occasion, comme chaque année, de faire le point sur l’actualité réglementaire et jurisprudentielle (réforme du courtage, démarchage téléphonique, intégration de la durabilité…), mais aussi de réfléchir aux problématiques que rencontrent les assureurs et les...