Ci-après mon commentaire à la RTDF des réponses parfois surprenantes de la Commission européenne en matière de gouvernance des produits (POG). Comme l’y autorise le règlement qui l’institua en 2010[1], l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA) a saisi la Commission européenne de plusieurs questions requérant son interprétation de la directive (UE)...
Article rédigé par le Professeur Pierre-Grégoire Marly et publié à la RTDF 2019/3 – Chron. « Finance et assurance » Le 1er octobre 2018 entrait en vigueur l’ordonnance[1] transposant dans notre droit la directive du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances (DDA)[2]. Si le nouveau dispositif engendre de nombreuses interrogations sur sa mise en œuvre, subsistent également des...
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly présidera la Conférence DDA, 8 MOIS APRES, organisée par l’agence DII, le 21 mai 2019 aux Salons Hoche (Paris, 75008). Il interviendra aux côtés de l’ACPR, l’EIOPA, la CSCA, GENERALI, AXA France, COVEA, APRIL, NATIXIS Assurances, le CNP Luxembourg, avec le soutien de l’ANACOFI.
Pour davantage de renseignements : www.directive-dda.fr
Bref commentaire de l’ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, à la Une de L’Essentiel du droit des assurances, n° de Juillet-Août. EXTRAIT « Après quelques tergiversations, la directive (UE) 2016/97 du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances (DDA ou IDD) vient d’être transcrite dans notre droit par une ordonnance et son...