Je me réjouis de présider le 18ème rendez-vous annuel de la distribution d’assurances organisé par EFE. L’actualité est dense, notamment avec la #RIS, et la recommandation ACPR en matière de gouvernance des produits et de conflits d’intérêts. Pour ma part, j’aurai le plaisir d’intervenir sur les apports de la loi relative à l’industrie verte sur le mandat...
Au BJDA n°81, mon article intitulé « Vers l’introduction de la durabilité dans le conseil en assurance-vie »; l’occasion de réfléchir à la prise en compte des préférences du client en matière de durabilité au regard du règlement délégué (UE) 2021/1257 et du projet de lignes directrices d’EIOPA du 13 avril dernier.
A lire dans le numéro de mars de l’Essentiel du droit des assurances, mes observations sous :
Cass. com., 2 févr. 2022, no 19-18704
EXTRAIT :
Paru dans le n° de juin de l’Essentiel du droit des assurances, mon commentaire de Com. 10 mars 2021 (n°19-16302) sur l’évaluation du préjudice résultant du défaut de conseil et d’information à l’occasion d’un arbitrage entre unités de compte.
Je me réjouis de présider et d’intervenir au deuxième colloque annuel organisé par EFE sur le parcours de souscription des contrats d’assurance.
Programme ci-dessous :