Commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly sous Civ. 2, 18 avril 2019, n° 18-10.377
L’essentiel du droit des assurances (LEDA) juin 2019, p. 7.
EXTRAIT
Le 26 juin 2018 : Convention annuelle CGPC
A l’occasion de la Convention annuelle CGPC qui se déroulera à l’UNESCO sur le thème « Vers un conseil patrimonial bionique dans l’intérêt du client », le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra sur la gouvernance des produits, le conseil et la rémunération sous l’angle des règlementations MIF 2 et DDA.
Transposition de la DDA : l’introuvable conseil ?
Tribune du Professeur Pierre-Grégoire Marly dans l’Agefi Actifs. Parmi ses plus remarquables apports, la DDA érige le conseil en un service qu’elle définit comme la fourniture de recommandations personnalisées au sujet d’un ou plusieurs contrats d’assurance. S’il déclare s’y livrer, le distributeur devra expliquer à son client pourquoi le produit recommandé correspond le mieux...
Le 27 mars 2018 : Journée EFE consacrée à la DDA
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly présidera la journée de conférences organisée par EFE et consacrée à la Directive sur la distribution d’assurances (DDA).
A cette occasion, il interviendra plus particulièrement sur le conseil et la gouvernance des produits.
Le 12 octobre 2017 : Conférence EFE sur la DDA
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly présidera la nouvelle conférence organisée par EFE sur le thème de la DDA. En tenant compte des nouveaux développements de cette réforme (Normes techniques d’exécution, Actes délégués, Projets d’ordonnance), il interviendra également sur : – les conflits d’intérêts – la gouvernance produits (POG) – le conseil Pour...