Vient de paraître au BJDA-LexiNexis (n°84 – BJDA.fr) mon commentaire des quatre arrêts par la Cour de cassation en faveur d’AXA France dans un des contentieux qui oppose l’assureur à des restaurateurs.
EXTRAIT :
Conférence – Débat, le 23 janvier 2023 en hybride de 18h00-19h30 suivi d’un cocktail Par quatre arrêts rendus le 1er décembre 2022, la Cour de cassation a censuré la Cour d’appel d’Aix-en-Provence pour avoir déclaré non-écrite la clause qui, au sein d’une assurance « multirisque professionnelle » souscrite par des restaurateurs auprès d’AXA France, excluait des garanties « les pertes...
CA Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 25 févr. 2021, no 2021/62 : mon commentaire à lire dans l’Essentiel du droit des assurances (Lextenso) du mois d’avril 2021.
EXTRAIT :
Paru dans le numéro 7666-7667 de l’Argus de l’assurance « spécial Covid-19 », l’article que j’ai eu le plaisir de co-écrire avec mes complices Christophe Pardessus (Marsh), Emmanuèle Lutfalla et Deborah Azerraf (Signature Litigation), sur les enseignements que le droit des assurances peut tirer de la crise sanitaire, que ce soit sous l’angle conceptuel (notions...
Retrouve en Une de l’Essentiel du droit des assurances (Juin 2020) mes observations sous l’ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal de commerce de Paris dans l’affaire AXA c/ Manigold.