TagGouvernance produits

DDA : la distribution des IBIP’s à l’épreuve de l’avis technique d’EIOPA

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  Article du Professeur Pierre-Grégoire Marly, à paraître dans le 1er numéro 2017 de la Revue trimestrielle de droit financier (RTDF)     Les « produits d’investissement fondés sur l’assurance » (insurance-based investment products ou IBIP’s) regroupent les contrats d’assurance-vie « comportant une durée de vie ou une valeur de rachat qui est totalement ou partiellement exposée, de...

La surveillance et la gouvernance du produit

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  Article du Professeur P.-G. Marly :  « La surveillance et la gouvernance du produit », RTDF 2016/2, chronique « Finance et Assurance »   « Topique de la convergence entre le droit financier et le droit des assurances, le sujet de « la surveillance et la gouvernance du produit » (Product Oversight and Governance ou POG) est semblablement traité par Mifid 2[1] et IDD[2]. Au vrai, il...