EIOPA, Preparatory Guidelines on product oversight and governance (POG), 6 avril 2016, BoS – 16 – 071 : commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly, Banque et Droit n° 167, mai-juin 2016, p. 76. EXTRAIT « Parmi ses dispositions les plus remarquables, la directive du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances (DDA ou IDD) consacre un article à « la surveillance...
Le 24 mars prochain, le Professeur Pierre-Grégoire Marly présidera la journée de formation organisée par EFE et consacrée à la Directive sur la distribution d’assurances (DDA ou IDD).
Il y fera également une intervention sur le thème de la « gouvernance produit » (POG).
Pour davantage d’informations, rendez-vous sur :
Article rédigé par le Professeur Pierre-Grégoire Marly et publié à la Revue trimestrielle de droit financier (RTDF) n° 4, 2015, p. 74. La notion de « produits d’investissement fondés sur l’assurance » (insurance-based investment products ou IBIPs) a été introduite par le Règlement européen PRIIPs du 26 novembre 2014[1]. Elle désigne les contrats d’assurance « comportant une durée de vie ou...
Le 18 décembre prochain, le Professeur Pierre-Grégoire Marly animera le Club juridique du Laboratoire Assurance-Banque (LAB).
Il interviendra sur la gouvernance produits, les comptes inactifs et les Priip’s.
Le 24 décembre prochain, le Professeur Pierre-Grégoire Marly participera à la commission consultative de l’ACPR sur les pratiques commerciales.
Il y sera notamment question de l’application de la Loi Eckert aux comptes inactifs, de la gouvernance produits en matière bancaire, ainsi que de la Directive Compte de paiements.