Dans la toute prochaine Revue trimestrielle de droit financier (RTDF 3-2021), je vous propose de découvrir mon étude sur le thème de « l’assurance-vie à l’ère de la finance durable ». J’y analyse l’impact de la durabilité au triple niveau des organismes, des produits et de la distribution d’assurances-vie.
Actifs éligibles aux unités de compte : suite et fin de l’affaire « Optimiz Presto 2 »
A la revue Banque et Droit (n°193, p.72), mon commentaire de l’arrêt rendu le 16 juillet 2020 par la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation (n°19-16.922, publié au Bulletin).
EXTRAIT
Retour sur l’éligibilité des obligations aux contrats en unités de compte
Civ. 2, 23 novembre 2017, n° 16-22620, FS-PBI : L’Essentiel du droit des assurances, n° 11, Déc. 2017, p. 5, note Pr. Pierre-Grégoire Marly. EXTRAIT « La décision avait défrayé la chronique et suscité la critique : érigeant le remboursement du nominal en « caractéristique essentielle » d’un titre obligataire, la Cour d’appel de Paris, constatant que le produit...
Composition des unités de compte : entre ouverture et restriction
Article rédigé par le Professeur Pierre-Grégoire Marly à la Revue Trimestrielle de Doit Financier (RTDF 3/2016). De la récente jurisprudence relative à l’assurance-vie saillissent deux décisions précisant la composition des unités de compte : l’une, accommodante, admet dans cette composition les titres apportés par le souscripteur en règlement de la prime (1.), l’autre, restrictive, y...
Inéligibilité des obligations complexes aux supports d’unités de compte
CA Paris, Pôle 2, Chambre 5, 21 juin 2016, n° 2010/230 : Commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, LEDA Sept. 2016, UNE EXTRAIT » Devant une cour d’appel, le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie soutenait que le placement financier vers lequel fut arbitrée l’intégralité de sa prime, n’était pas admissible en tant que support d’unité de compte. Dénommé...