📕 Au menu du nouveau numéro de Banque & Droit, je vous propose mon commentaire de l’arrêt rendu par la deuxième Chambre civile le 10 oct. 2024 (n° 22-23.116 F-B) à propos de l’éligibilité des EMTN comme supports d’unités de compte.
Où la Cour de cassation troque discrètement le critère de négociation contre celui de négociabilité sur un marché réglementé…
EXTRAIT :
L’assurance-vie à l’ère de la finance durable
Dans la toute prochaine Revue trimestrielle de droit financier (RTDF 3-2021), je vous propose de découvrir mon étude sur le thème de « l’assurance-vie à l’ère de la finance durable ». J’y analyse l’impact de la durabilité au triple niveau des organismes, des produits et de la distribution d’assurances-vie.
Actifs éligibles aux unités de compte : suite et fin de l’affaire « Optimiz Presto 2 »
A la revue Banque et Droit (n°193, p.72), mon commentaire de l’arrêt rendu le 16 juillet 2020 par la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation (n°19-16.922, publié au Bulletin).
EXTRAIT
Retour sur l’éligibilité des obligations aux contrats en unités de compte
Civ. 2, 23 novembre 2017, n° 16-22620, FS-PBI : L’Essentiel du droit des assurances, n° 11, Déc. 2017, p. 5, note Pr. Pierre-Grégoire Marly. EXTRAIT « La décision avait défrayé la chronique et suscité la critique : érigeant le remboursement du nominal en « caractéristique essentielle » d’un titre obligataire, la Cour d’appel de Paris, constatant que le produit...
Composition des unités de compte : entre ouverture et restriction
Article rédigé par le Professeur Pierre-Grégoire Marly à la Revue Trimestrielle de Doit Financier (RTDF 3/2016). De la récente jurisprudence relative à l’assurance-vie saillissent deux décisions précisant la composition des unités de compte : l’une, accommodante, admet dans cette composition les titres apportés par le souscripteur en règlement de la prime (1.), l’autre, restrictive, y...