🚨 Parution imminente du nouvel Essentiel du droit des assurances (mars 2025) ! Je vous y propose un commentaire sur un arrêt de la cour d’appel de Paris qui considère que la garantie commerciale proposée au consommateur peut, sans être requalifiée d’opération d’assurance, couvrir des dommages dont la cause est extérieure au meuble vendu et donc étrangère au défaut de...
Le 26 février 2016 : Le contrat de transfert de risques
Le 26 février 2016, le Professeur Pierre-Grégoire Marly a participé au Jury de la thèse soutenue par Mme Hage Chahine à l’Université de Paris 2 (Panthéon-Assas) sur le contrat de transfert de risques.
Ce Jury était également composé des Professeurs France Drummond (Directeur de thèse), Jean-Jacques Daigre, Antoine Gaudemet et Yves-Marie Laithier.
L’inopposabilité de la nullité d’un contrat d’assurance souscrit auprès d’un GIE
Cass. com. 1er avril 2014, n° 12-15939, commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, LEDA n° 5, Mai 2014, p. 6.
Le 11 avril 2014 : club juridique du LAB consacré à la loi Hamon
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly animera aux côtés d’Alain Curtet, Directeur Juridique de Covéa, le Club Juridique du LAB qui se tiendra à l’ORIAS le 11 avril 2014 et sera consacré aux apports de la loi Hamon en matière d’assurance.
Régime général de l’obligation et droit des assurances
« Régime général de l’obligation et droit des assurances », Etude rédigée par le Professeur Pierre-Grégoire Marly in Revue Lamy de Droit civil (RLDC), n° 113, Mars 2014, p. 74. EXTRAIT « Le droit des assurances interpelle d’emblée par sa matière singulière. De fait, les opérations qu’il traite laissent entrevoir la rencontre d’un acte conjuratoire et d’un art prédictif : d’un côté, l’assuré...