La Chronique de droit des assurances (1ère partie) rédigée par Pierre-Grégoire Marly et Maud Asselain vient d’être publiée à la Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 36, 5 Septembre 2013, p. 1479.
Cette chronique couvre les principales actualités de l’année 2012 et du début 2013.
« La souscription en ligne d’un contrat d’assurance sur la vie », par le Doyen Pierre-Grégoire Marly, in Banque et Droit juin 2013, n° hors série « Quel droit pour le développement de la banque en ligne », p. 52. EXTRAIT » A l’instar des secteurs bancaire et financier, l’assurance aspire à sa dématérialisation. Si la souscription en ligne demeure à ce jour marginale, son...
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly est intervenu pour un grande banque sur le risque de requalification d’un dérivé de crédit en contrat d’assurance.
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly est intervenu auprès d’un assureur sur le régime applicable à la souscription en ligne des contrats d’assurance
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly est intervenu auprès d’un groupe mutualiste sur le régime applicable à la résiliation des contrats d’assurance par mandataire.