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Précisions sur le transfert d’office d’un portefeuille d’assurance

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  D. n° 2017-293 du 6 mars 2017 relatif aux procédures de transfert de portefeuilles de contrats d’assurance, Commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly, publié dans L’Essentiel du Droit des Assurances (LEDA) du mois d’avril 2017, p. 7.   EXTRAIT   « La loi Sapin 2 a rétabli la faculté pour l’ACPR de prononcer le transfert d’office d’un portefeuille...

Le 17 mars 2017 : Club juridique consacré au volet « assurance » de la loi Sapin 2

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  Dans le cadre du Laboratoire Assurance Banque (LAB), le Professeur Pierre-Grégoire Marly co-animera avec Pierre Marcellin (MAAF) le club juridique consacré au volet « assurance » de la loi Sapin 2. Cette séance sera l’occasion d’aborder, entre autres, les nouveaux pouvoirs du HCSF et de l’ACPR, les nouveautés en matière de contrats (assurances en UC, PERP…) et...

Commentaire de la Décision ACPR Vaillance Courtage

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  ACPR,Décision n° 2014-11, 20 juillet 2015 : Banque & Droit, n° 163, Sept.-Oct. 2015, p. 70, Commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly   EXTRAIT   « Après la société Arca Patrimoine[1], c’est au tour de la société Vaillance Courtage d’être sanctionnée par l’ACPR pour manquements à l’obligation de conseil dont elle est débitrice en sa qualité de courtier d’assurance...