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Brexit, assurance construction, risque statutaire : les vicissitudes du passeport européen en matière d’assurance

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  Article du Professeur Pierre-Grégoire Marly, publié à la Revue trimestrielle de droit financier (RTDF) 2018/2-3, Chronique Finance et Assurance, p. 128. Pilier du Marché unique de l’assurance, le passeport européen permet à son bénéficiaire d’opérer dans l’ensemble de l’Union à partir de l’agrément administratif et de la surveillance prudentielle auxquels il est assujetti dans l’État...

Le 23 janvier 2018 : Brexit et assurance

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  Le Professeur Pierre-Grégoire Marly participera au groupe de travail du HCJP consacré à l’incidence du Brexit sur le secteur de l’assurance. Il y présentera notamment son projet de rapport sur l’accès des assureurs britanniques au marché français une fois le Brexit effectif. Les discussions porteront également sur le sort des contrats en cours et le positionnement de...

Le 6 décembre 2017 : Brexit et Assurance

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  Dans le cadre des travaux du Haut comité juridique de la Place financière (HCJP), le Professeur Pierre-Grégoire Marly participe à la commission consacrée à l’impact du Brexit sur l’assurance. A l’occasion du lancement de cette commission, il a été désigné rapporteur pour la partie relative à l’exercice transfrontalier des activités d’assureur, de réassureur et...

La licéité du versement de la prime sous forme d’apport de titres

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  Civ. 2, 19 mai 2016, n° 15-13606, Bull. : Commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly, LEDA Juillet 2016, p. 5   EXTRAIT  » Produits phares des entreprises luxembourgeoises d’assurance sur la vie, les contrats à fonds dédiés fermés sont généralement alimentés par apport de titres. Si cette modalité de cotisation est parfaitement reconnue par le droit du Grand Duché, notre code des...