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La licéité du versement de la prime sous forme d’apport de titres

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  Civ. 2, 19 mai 2016, n° 15-13606, Bull. : Commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly, LEDA Juillet 2016, p. 5   EXTRAIT  » Produits phares des entreprises luxembourgeoises d’assurance sur la vie, les contrats à fonds dédiés fermés sont généralement alimentés par apport de titres. Si cette modalité de cotisation est parfaitement reconnue par le droit du Grand Duché, notre code des...

Les contours de la libre prestation de services en droit communautaire des assurances

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A la demande d’une compagnie d’assurance, le Professeur Pierre-Grégoire Marly est intervenu sur les conditions dans lesquelles un assureur français peut commercialiser en France les contrats d’un assureur étranger de l’Union Européenne. Il s’est notamment agi dans ce cadre de réfléchir sur les critères de la libre prestation de services et les conditions dans lesquelles un...

DROIT DES ENTREPRISES D’ASSURANCE – Parution

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Pierre-Grégoire Marly et Vincent Ruol ont le plaisir d’annoncer la sortie en librairie de leur ouvrage consacré au droit des entreprises d’assurance :  Préface de François Ewald, Professeur au Conservatoire national des arts et métiers, directeur de l’Ecole nationale d’assurances (ENASS) « Pour beaucoup, le droit des assurances se réduit au droit des contrats...