Civ. 2, 19 mai 2016, n° 15-13606, Bull. : Commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly, LEDA Juillet 2016, p. 5 EXTRAIT » Produits phares des entreprises luxembourgeoises d’assurance sur la vie, les contrats à fonds dédiés fermés sont généralement alimentés par apport de titres. Si cette modalité de cotisation est parfaitement reconnue par le droit du Grand Duché, notre code des...
Assurances obligatoires et Libre prestation de services
Le Doyen Pierre-Grégoire Marly est intervenu pour un assureur européen sur la commercialisation en France d’assurances construction et d’assurances RC médicale.
Les contours de la libre prestation de services en droit communautaire des assurances
A la demande d’une compagnie d’assurance, le Professeur Pierre-Grégoire Marly est intervenu sur les conditions dans lesquelles un assureur français peut commercialiser en France les contrats d’un assureur étranger de l’Union Européenne. Il s’est notamment agi dans ce cadre de réfléchir sur les critères de la libre prestation de services et les conditions dans lesquelles un...
Passeport européen et intérêt général
A la demande d’un assureur, le Professeur Pierre-Grégoire Marly est intervenu sur l’épineuse question des règles d’intérêt général qui pourrait restreindre la liberté d’un assureur européen de proposer son contrat d’assurance RC sur le territoire français.
DROIT DES ENTREPRISES D’ASSURANCE – Parution
Pierre-Grégoire Marly et Vincent Ruol ont le plaisir d’annoncer la sortie en librairie de leur ouvrage consacré au droit des entreprises d’assurance : Préface de François Ewald, Professeur au Conservatoire national des arts et métiers, directeur de l’Ecole nationale d’assurances (ENASS) « Pour beaucoup, le droit des assurances se réduit au droit des contrats...