Assurance emprunteur : le cantonnement du devoir de conseil aux garanties exigées par le prêteur

Par Pierre-Grégoire Marly
Dans Articles et Notes, Publications
Publié il y a 12 mois
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A

A lire, dans le numéro 203 de Banque & Droit, mon commentaire de : Civ.1, 30 mars 2022, n°19-2252

EXTRAIT :

ACP ACPR Assurance Assurance-vie Assurance emprunteurs Assurances de dommages Brexit CGP CIF Commercialisation Conseil Contrat d'assurance Contrôle de conformité Contrôle interne Courtier Covid-19 D&O DDA Devoir de conseil Droit des assurances Entreprises d'assurance Exclusions de garanties Gouvernance Gouvernance produits IDD Intermédiation Intermédiation en assurance LPS MIF 2 Mutuelle obligation d'information Obligation de conseil Obligation de mise en garde Organismes d'assurance POG PRIIP's Protection de la clientèle Publicité Renonciation Responsabilité civile Réglementation prudentielle Solvabilité 2 Souscription en ligne Titres financiers Unités de compte

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