Exonération de TVA et Assurance : mise à jour du BOFIP

Par Pierre-Grégoire Marly
Dans Articles et Notes, Publications
Publié il y a 8 mois
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A lire, dans le numéro 203 de Banque & Droit, mon commentaire de la refonte du Bofip en matière de fiscalité indirecte de l’assurance : BOI-TVA-CHAMP-30-10-60-10, §270 à §320, 27 avr. 2021

EXTRAIT :

ACP ACPR Assurance Assurance-vie Assurance emprunteurs Assurances de dommages Brexit CGP CIF Commercialisation Conseil Contrat d'assurance Contrôle de conformité Contrôle interne Courtier Covid-19 DDA Devoir de conseil Droit des assurances Entreprises d'assurance Exclusions de garanties Gouvernance Gouvernance produits IDD Intermédiation Intermédiation en assurance LPS MIF 2 Mutuelle obligation d'information Obligation de conseil Obligation de mise en garde Organismes d'assurance Pertes d'exploitation POG PRIIP's Protection de la clientèle Publicité Renonciation Responsabilité civile Réglementation prudentielle Solvabilité 2 Souscription en ligne Titres financiers Unités de compte

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