Exonération de TVA et Assurance : mise à jour du BOFIP Par Pierre-Grégoire MarlyDans Articles et Notes, Publications2 juin 20221 mn de lecture E A lire, dans le numéro 203 de Banque & Droit, mon commentaire de la refonte du Bofip en matière de fiscalité indirecte de l’assurance : BOI-TVA-CHAMP-30-10-60-10, §270 à §320, 27 avr. 2021 EXTRAIT :
Délai d’appel allongé pour l’assureur opérant en liberté d’établissement sur le territoire français Publié il y a 3 semaines D
Droit applicable à la reprise d’une instance introduite en France et interrompue par la liquidation d’un assureur danois Publié il y a 2 mois D