Exonération de TVA et Assurance : mise à jour du BOFIP

Par Pierre-Grégoire Marly
Dans Articles et Notes, Publications
Publié il y a 4 semaines
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A lire, dans le numéro 203 de Banque & Droit, mon commentaire de la refonte du Bofip en matière de fiscalité indirecte de l’assurance : BOI-TVA-CHAMP-30-10-60-10, §270 à §320, 27 avr. 2021

EXTRAIT :

ACP ACPR Actifs Assurance Assurance-vie Assurance emprunteurs Assurances de dommages Brexit CGP CIF Commercialisation Conseil Contrat d'assurance Contrôle de conformité Contrôle interne Courtier DDA Devoir de conseil Droit des assurances Entreprises d'assurance Gouvernance Gouvernance produits IDD Intermédiation Intermédiation en assurance LPS MIF 2 Mutuelle obligation d'information Obligation de conseil Obligation de mise en garde Organismes d'assurance POG PRIIP's Protection de la clientèle Publicité Renonciation Responsabilité civile Réglementation prudentielle Société d'assurance mutuelle Solvabilité 2 Souscription en ligne Titres financiers Transfert de portefeuille Unités de compte

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