Exonération de TVA et Assurance : mise à jour du BOFIP Par Pierre-Grégoire MarlyDans Articles et Notes, PublicationsPublié il y a 12 mois1 mn de lecture E A lire, dans le numéro 203 de Banque & Droit, mon commentaire de la refonte du Bofip en matière de fiscalité indirecte de l’assurance : BOI-TVA-CHAMP-30-10-60-10, §270 à §320, 27 avr. 2021 EXTRAIT :
Dans quelle mesure le recommandé adressé à un courtier interrompt-il la prescription biennale ? Publié il y a 3 semaines D