Chronique annuelle de droit des assurances (mai 2023 – juin 2024) Par Pierre-Grégoire MarlyDans Articles et Notes, PublicationsPublié il y a 7 mois1 mn de lecture C Parution à la Semaine juridique « Affaire et Entreprise » (JCP E – LexiNexis) de notre chronique annuelle de droit des assurances, cohérite avec Maud Asselain et Michel Leroy.
Nouvelle précision sur l’éligibilité de produits structurés aux contrats d’assurance vie en unités de compte Publié il y a 2 mois N