Ni prescription opposable, ni sinistre globalisé

N

Dans le nouvel Essentiel du droit des assurances (oct. 2023), je vous propose mes observations sous un arrêt rendu le 6 juillet dernier par la deuxième Chambre civile.
Cette décision confirme notamment la position des hauts magistrats à propos de la globalisation des sinistres résultant d’un manquement à l’obligation d’information et de conseil.

Pour un commentaire plus approfondi,  je vous propose mon commentaire publié dans le BJDA-Lexis Nexis (accès gratuit sur bjda.fr)

Par Pierre-Grégoire Marly