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Le 12 octobre 2017 : Conférence EFE sur la DDA

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  Le Professeur Pierre-Grégoire Marly présidera la nouvelle conférence organisée par EFE sur le thème de la DDA. En tenant compte des nouveaux développements de cette réforme (Normes techniques d’exécution, Actes délégués, Projets d’ordonnance), il interviendra également sur :  – les conflits d’intérêts – la gouvernance produits (POG) – le conseil Pour...

DDA : gouvernance produit et marché cible

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  Avis d’expert par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Newsletter EFE, Actualité de la banque-assurance   « La directive 2016/97/UE (IDD ou DDA) consacre son article 25 à « la surveillance et la gouvernance du produit » (Product Oversight and Governance ou POG). Applicable quelle que soit la nature des contrats distribués, à l’exception de ceux garantissant les « grands...

La surveillance et la gouvernance du produit

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  Article du Professeur P.-G. Marly :  « La surveillance et la gouvernance du produit », RTDF 2016/2, chronique « Finance et Assurance »   « Topique de la convergence entre le droit financier et le droit des assurances, le sujet de « la surveillance et la gouvernance du produit » (Product Oversight and Governance ou POG) est semblablement traité par Mifid 2[1] et IDD[2]. Au vrai, il...

Gouvernance produit : les orientations de l’EIOPA

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  EIOPA, Preparatory Guidelines on product oversight and governance (POG), 6 avril 2016, BoS – 16 – 071 : commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly, Banque et Droit n° 167, mai-juin 2016, p. 76.   EXTRAIT   « Parmi ses dispositions les plus remarquables, la directive du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances (DDA ou IDD) consacre un article à « la surveillance...