Recommandation ACPR 2024-R-02 sur le devoir de conseil

Par Pierre-Grégoire Marly
Dans Articles et Notes, Publications
30 janvier 2025
1 mn de lecture
R

Dans le dernier numéro (219) de la revue Banque et Droit, je vous propose mon commentaire de la Recommandation ACPR 2024-R-02 du 21 novembre 2024 sur le devoir de conseil.

EXTRAIT

ACP ACPR Assurance Assurance-vie Assurances de dommages Brexit CGP CIF Commercialisation Conseil Contrat d'assurance Contrôle de conformité Contrôle interne Courtier Covid-19 D&O DDA Devoir de conseil Entreprises d'assurance Exclusions de garanties Exclusions formelles et limitées Faute dolosive Gouvernance Gouvernance produits IDD Intermédiation Intermédiation en assurance LPS Mutuelle obligation d'information Obligation de conseil Obligation de mise en garde Organismes d'assurance Pertes d'exploitation POG PRIIP's Publicité Renonciation Responsabilité civile Réglementation prudentielle Société d'assurance mutuelle Solvabilité 2 Souscription en ligne Titres financiers Unités de compte

Sur le même sujet

Par Pierre-Grégoire Marly 30 janvier 2025