🚨 Parution imminente de l’Essentiel du droit des assurances, numéro de février !
📕 Au menu de ce riche numéro, je vous propose en UNE le commentaire d’un arrêt du 19 décembre dernier, publié au Bulletin et remarquable à deux égards au moins :
– d’une part, il refuse aux tiers la faculté d’invoquer l’invalidité d’une clause d’exclusion,
– d’autre part, il revient à une conception orthodoxe des lois de police qu’un temps la Cour de cassation semblait avoir abandonnée.
Reste que l’articulation de ces deux apports entre eux n’est guère évidente, ce qui assombrit la portée de la décision 🧐… et motive une réflexion plus approfondie que je proposerai prochainement.
En attendant, bonne lecture 😉 !
EXTRAIT
