Le 25 novembre, Le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra à la demande Natixis Assurance pour présenter l’environnement réglementaire de la relation avec les investisseurs/assurés, notamment dans le cadre des réformes européennes MIF 2, DIA 2, PRIIP’s.
Cette intervention sera structurée de la manière suivante :
Partie introductive : Le renforcement des règles protectrices de la clientèle
– Le nouveau contexte économique et sociologique des services financiers
– La multiplication des règles de bonne conduite et le rôle de la soft law
– L’harmonisation des règles de commercialisation
– La diversification des sanctions
– Protection du consommateur et discipline de marché
Partie 1 : Les évolutions du droit européen
– Le Réglement PRIIP’s
– La Directive Mifid et le Règlement Mifir
– Le projet de Directive DIA 2
Partie 2 : Les anticipations du droit français
– Les obligations en matière de publicité
– Les obligations en matière de conseil
– Les obligations en matière de conflits d’intérêts
– Les obligations en matière de rémunérations (inducements)