Guidance d’EIOPA sur l’intégration des préférences du client en matière de durabilité dans le conseil en investissement assurantiel Par Pierre-Grégoire MarlyDans Articles et Notes, Publications27 septembre 20221 mn de lecture G Dans le numéro 205 de la revue Banque&Droit, je vous propose mon commentaire sur le « guide » d’EIOPA en matière de durabilité. EXTRAIT:
Délai d’appel allongé pour l’assureur opérant en liberté d’établissement sur le territoire français Publié il y a 3 semaines D
Droit applicable à la reprise d’une instance introduite en France et interrompue par la liquidation d’un assureur danois Publié il y a 2 mois D