Quand le droit spécial chasse le droit commun en matière d’exclusion de garantie

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📕  En Une du numéro de décembre de l’Essentiel du droit des assurances , je vous propose mon commentaire de l’arrêt rendu le 12 octobre dernier sur l’éviction du droit commun par le droit des assurances en matière de validité des clauses d’exclusion.

Bonne lecture !

Par Pierre-Grégoire Marly