📘 Au menu de notre Essentiel du mois de juin, je vous propose quelques réflexions autour de la PPL Barusseau (n° 530) qui envisage d’imposer la reconstruction résiliente dans le cadre du régime Cat’ Nat’ et, à l’appui de cette disposition, de prévoir une dérogation spécifique au principe indemnitaire.
Bonne lecture 😉 !
EXTRAIT
