Au BJDA n°81, mon commentaire intitulé « Sévérité confirmée de la deuxième chambre civile à propos des listes exemplatives d’exclusions », à propos de : Cass. 2e civ., 31 mars 2022, n° 19-24847, décidant la clause d’exclusion de garantie, visant les affections psychiques, sans autre précision que celle incluant les dépressions nerveuses, à défaut d’être formelle et limitée, était...
Définition du risque et exclusion de garantie : la grande confusion
Au BJDA n°81, mon commentaire intitulé « Définition du risque et exclusion de garantie : la grande confusion », à propos de : Cass. 3e civ., 20 avr. 2022, n° 21-16297, FS-B, décidant que la clause garantissant l’assuré contre les conséquences pécuniaires des responsabilités spécifiques de sa profession d’architecte, qu’il encourt dans l’exercice de celle-ci, telle...
Un liste exemplative d’exclusions peut-elle être formelle et limitée ?
En UNE de l’Essentiel du droit des assurances (LEDA, sept. 2021), mon commentaire de Cass. 2e civ., 17 juin 2021, n° 19-24467, FS–BR
Exclusion de garantie et clause de renvoi
A lire au numéro de février de l’Essentiel du droit des assurances, mon commentaire de : Civ.2, 26 nov. 2020, n°19-16797, FS-D
Le 6 novembre 2020 : Droit des assurances et droit de la consommation
Je suis ravi et honoré d’être intervenu au colloque organisé par le Forum du droit des assurances sur les rapports entre le droit des assurances et le droit de la consommation. L’occasion d’aborder, en duo avec l’Avocat Général Grignon-Dumoulin, l’interprétation des contrats (notamment l’interprétation in favorem et la sanction des exclusions interprétables)...