Définition du risque et exclusion de garantie : la grande confusion

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Au BJDA  n°81, mon commentaire intitulé « Définition du risque et exclusion de garantie : la grande confusion », à propos de : Cass. 3e civ., 20 avr. 2022, n° 21-16297, FS-B, décidant que la clause garantissant l’assuré  contre les conséquences pécuniaires des responsabilités spécifiques de sa profession d’architecte, qu’il encourt dans l’exercice de celle-ci, telle qu’elle est définie par la législation et la réglementation en vigueur à la date de l’exécution de ses prestations doit être qualifiée d’exclusion de garantie en ce qu’elle vise « une circonstance particulière de la réalisation du risque »

Par Pierre-Grégoire Marly