Au numéro 195 de la revue Banque & Droitn vous pourrez lire la chronique Bancassurance que j’ai le plaisir de tenir avec mon complice Michel Leroy. Au programme :
– un commentaire ss Civ. 1, 16 déc. 2020, n° 19-17.517, où la Cour approuve le caractère manifestement exagéré de primes versées plus de dix ans avant la mort du souscripteur ;
– quelques observations ss Com., 16 déc. 2020, n°18-24.564, où la Cour rappelle que, lorsque le souscripteur d’un contrat d’assurance vie délègue à titre de garantie son assureur auprès de son prêteur, l’avis à tiers détenteur effectué par le Trésor entre les mains de cet assureur délégué ne peut avoir pour effet de priver le prêteur délégataire, dès son acceptation, de son droit exclusif au paiement immédiat par le délégué ;
– Quelques notes ss RM Hetzel, n° 1036 (JO 9 déc. 2020, p. 3536) indiquant qu’une mesure de transférabilité permettant de changer d’assureur, sans perte d’antériorité fiscale, parce qu’elle ferait peser un risque sur la sécurité de l’épargne, n’est pas envisagée à ce jour ;
– Quelques observations sous Ord. n° 2020-1595 du 16 décembre 2020 concernant le sort des contrats d’assurance souscrits auprès d’un assureur britannique avant le Brexit.
