Les sociétés d’assurance et mutuelles à mission : le rôle des OTI Par Pierre-Grégoire MarlyDans Articles et Notes, Publications9 juillet 20211 mn de lecture L Au sommaire du nouvel Essentiel du droit des assurances (Lextenso), mon article sur le sociétés d’assurance et mutuelles à mission.
Délai d’appel allongé pour l’assureur opérant en liberté d’établissement sur le territoire français Publié il y a 1 mois D
Droit applicable à la reprise d’une instance introduite en France et interrompue par la liquidation d’un assureur danois Publié il y a 3 mois D