Retrouvez notre chronique annuelle de droit des assurances à La Semaine Juridique Entreprise et Affaires (JCP E) n° 45, 09 novembre 2023, 1318
Ni prescription opposable, ni sinistre globalisé
Dans le nouvel Essentiel du droit des assurances (oct. 2023), je vous propose mes observations sous un arrêt rendu le 6 juillet dernier par la deuxième Chambre civile. Cette décision confirme notamment la position des hauts magistrats à propos de la globalisation des sinistres résultant d’un manquement à l’obligation d’information et de conseil. Pour un commentaire plus...
Recommandation ACPR 2023-R-01 du 17 juillet 2023
Au menu du nouveau numéro de la revue Banque & Droit, je vous propose mon commentaire de la recommandation ACPR 2023-R-01 du 17 juillet 2023 sur l’application de certaines dispositions issues de la DDA.
L’inéluctabilité des conséquences dommageables de la faute dolosive
📖 Dans le nouveau numéro de l’Essentiel du droit droit des assurances (n°9), je vous propose mon commentaire de l’arrêt rendu le 6 juillet dernier par la deuxième Chambre civile (n° 21-24833) sur la faute dolosive inassurable.
Bonne lecture !
Validité des exclusions et lois de police
Au menu de l’Essentiel du droit des assurances, dans le numéro de juillet, je vous propose mon commentaire d’un arrêt rendu le 15 juin dernier par la Cour de cassation et dans lequel elle retient que le caractère impératif des articles L. 112-4 et 113-1 du Code des assurances suffit à évincer la loi désignée par la règle de conflit.