📘 Parution imminente de l’Essentiel du droit des assurances (n° 10), dans lequel je vous propose un peu d’actualité européenne à travers notamment l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (AI Act).
Très bonne lecture !
Extrait
📚 l’Essentiel du droit des assurances fait sa rentrée avec, entre autres contributions, mes observations sous un arrêt (n° 22-21754) dans lequel la Cour de cassation clarifie la distinction entre mesure de quarantaine et mesure de confinement.
Bonne lecture !
EXTRAIT
Parution à la Semaine juridique « Affaire et Entreprise » (JCP E – LexiNexis) de notre chronique annuelle de droit des assurances, cohérite avec Maud Asselain et Michel Leroy.
⚖ Je suis très heureux de vous annoncer la parution du dernier Bulletin Juridique des Assurances (n° 93) dans lequel se trouvent les actes du beau colloque qui s’est tenu à la Cour de cassation le 22 mars dernier sur le thème : « Le passé de l’assuré : de l’inconnu au connu ». 👉 Retrouvez les contributions des différents intervenants sur LexisNexis.fr et en libre accès sur bjda...
Parution imminente du nouvel Essentiel du droit des assurances (Lextenso) dans lequel je vous propose quelques réflexions sur le caractère formel et limité des exclusions individualisées.