Au menu du prochain Banque & Droit, je vous propose un commentaire de l’arrêt rendu le 1er mars 2023 par la Cour de cassation à propos d’un prêt in fine destiné à financer partiellement un assurance-vie.
Le 22 mars 2024 : Le passé de l’assuré, de l’inconnu au connu
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