Cher réseau,
🚨 Ne manquez pas les deuxièmes Rencontres du Droit des assurances qui se tiendront le 7 avril prochain à la Cour de cassation sur le thème :
LES ASSURANCES COLLECTIVES
1️⃣ Le premier temps de ce colloque sera consacré aux ASSURANCES COLLECTIVES DE DOMMAGES, l’occasion d’examiner des questions telles que :
Faut-il réécrire l’article L. 129-1 du Code des assurances ? Quel régime applicable aux assurances collectives de risques professionnels ? Quelle est la place de l’assurance pour compte ? Quelle configuration pour les assurances affinitaires ? Quel régime applicable en matière de distribution ?
2️⃣ Le second temps de cette matinée sera dédié aux ASSURANCES DE GROUPE, avec plusieurs interrogations :
Le régime légal est-il perfectible ? Quel est le rôle du souscripteur ? Est-il adapté à l’assurance emprunteur ? Quels évènements peuvent perturber le déroulement du contrat de groupe ?
🎤 Intervenants : David NOGUERO, Mélodie Leloup-Velay, Savinien Grignon Dumoulin, Veronique NICOLAS, Hervé LASCOMBES, Hervé Lécuyer, Cécile brouzes, Pierre-Grégoire Marly
Vous pourrez assister à cette matinée en présentiel ou à distance.
Le programme détaillé ainsi que les modalités d’inscription sont disponibles à cette adresse : https://www.courdecassation.fr/agenda-evenementiel/les-deuxiemes-rencontres-du-droit-des-assurances-les-assurances-collectives
Je me réjouis de vous y retrouver nombreux 😀 !
