A lire dans l’Essentiel du droit des assurances du mois de mars, mes observations sous :
Cass. 2e civ., 20 janv. 2022, no 20-13245, FS–B
EXTRAIT :
Faute dolosive : la deuxième chambre civile pose sa définition
F
A lire dans l’Essentiel du droit des assurances du mois de mars, mes observations sous :
Cass. 2e civ., 20 janv. 2022, no 20-13245, FS–B
EXTRAIT :
Paru dans le numéro de février de l’Essentiel du droit des assurances, mon commentaire de la réforme du régime Cat’ Nat’
Paru au n° 201 de la revue Banque&Droit (janvier – février 2022), mon commentaire du décret et des arrêtés du 2 décembre 2021 sur la réforme du courtage et, plus spécialement, sur les associations professionnelles nouvellement institutées.
Trois contributions pour le numéro de décembre de l’Essentiel du droit des assurances.
J’ai reçu avec plaisir l’épreuve de ma contribution aux Mélanges AEDBF-VIII.