A lire dans l’Essentiel du droit des assurances du mois de mars, mes observations sous :
Cass. 2e civ., 20 janv. 2022, no 20-13245, FS–B
EXTRAIT :
Faute dolosive : la deuxième chambre civile pose sa définition
F
Loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles : une réforme inaboutie
L
Paru dans le numéro de février de l’Essentiel du droit des assurances, mon commentaire de la réforme du régime Cat’ Nat’
Réforme du courtage : les textes réglementaires
R
Paru au n° 201 de la revue Banque&Droit (janvier – février 2022), mon commentaire du décret et des arrêtés du 2 décembre 2021 sur la réforme du courtage et, plus spécialement, sur les associations professionnelles nouvellement institutées.
Essentiel du droit des assurances – Déc. 2021
E
Trois contributions pour le numéro de décembre de l’Essentiel du droit des assurances.
Regard d’un juriste sur l’assurance paramétrique
R
J’ai reçu avec plaisir l’épreuve de ma contribution aux Mélanges AEDBF-VIII.