Notre tribune publiée à l’Argus de l’assurance, 1er avril 2020 : Alors qu’elle se confine tous les jours un peu plus, la France interpelle ses assureurs sur leur rôle dans la prise en charge des suites du Coronavirus. De fait, cette pandémie forme indiscutablement un évènement aléatoire aux conséquences diversement dommageables pour les assurés : une mise en quarantaine, un voyage...
Ce qui devait être une simple mise à jour a finalement abouti à une complète refonte de mon fascicule Juriclasseur sur le droit des entreprises d’assurance. De fait, outre la transposition de la réforme Solvabilité 2 (dont son pilier 1), y sont désormais traités : les FRPS, le Brexit, la résolution, etc… Au total, le fascicule, à jour au mois de mars 2020, a doublé de volume et préfigure la...
A lire en Une de l’Essentiel du droit des assurances (LEDA, février 2020), mon commentaire de l’importante décision rendue par la deuxième chambre civile sur le caractère impératif de l’article L. 124-5 du Code des assurances : Civ.2, 12 décembre 2019, n° 18-12762, Bull. à venir
EXTRAIT
A lire au n°189 de la revue Banque et Droit, p. 74, mon commentaire des principaux arrêts rendus en 2019 sur l’exercice abusif de la faculté de renonciation prorogée en matière d’assurance vie.
EXTRAIT
A lire dans le n° 189 de la revue Banque et Droit 2020, p. 73, mon commentaire de la décision rendue le 10 décembre 2019 par l’ACPR contre la société Tutélaire.
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