Paru dans le numéro de L’Essentiel du droit des assurances du mois de juillet, mon commentaire des deux arrêts rendus le 20 mai dernier par la 2ème chambre civile sur la faute dolosive appliquée au suicide (Civ.2, 20 mai 2020, n°19-11538 etn°19-14306, à paraître au Bulletin). L’occasion d’exprimer quelques réserves sur la conception dualiste de la faute inassurable et...
Paru dans le numéro 7666-7667 de l’Argus de l’assurance « spécial Covid-19 », l’article que j’ai eu le plaisir de co-écrire avec mes complices Christophe Pardessus (Marsh), Emmanuèle Lutfalla et Deborah Azerraf (Signature Litigation), sur les enseignements que le droit des assurances peut tirer de la crise sanitaire, que ce soit sous l’angle conceptuel (notions...
Retrouve en Une de l’Essentiel du droit des assurances (Juin 2020) mes observations sous l’ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal de commerce de Paris dans l’affaire AXA c/ Manigold.
Ci-après, mon article publié au n°68 du Bulletin juridique des assurances (BJDA-Lexisnexis) sur la couverture des pertes d’exploitation en cette période de pandémie. Pour le citer le cas échéant, veuillez utiliser la formule suivante :P.-G. Marly, Covid-19, Assurance-0 ? Libre propos sur la couverture des pertes d’exploitation liées à la crise sanitaire, bjda.fr 2020, n° 68 Vous pouvez...
En Une de l’Essentiel du mois de mai, mon commentaire, sous l’angle du droit des assurances, de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, telle que modifiée par l’ordonnance du 15 avril.