A lire au numéro de février de l’Essentiel du droit des assurances, mon commentaire de : Civ.2, 7 déc. 2020, n°19-19.272, P+I
Point de départ de la prescription biennale et garantie de non-représentation de fonds
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L’interprétation du contrat d’assurance
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A lire en libre accès sur le site du Bulletin Juridique des Assurances (BJDA-LexisNexis) mon article consacré à l’interprétation du contrat d’assurance, fruit d’une intervention au colloque organisé le 6 novembre dernier par Le Forum du Droit des Assurances (FDA) sur le thème : Droit des assurances et droit de la consommation – Enjeux et interactions.
Gestion d’un fonds collectif de retraite et opération d’assurance : CJUE, aff. C-235/19, United Biscuits
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La gestion d’un fonds collectif de retraite est-elle une opération d’assurance au sens de la 6ème directive TVA ? Réponse de la CJUE dans l’affaire United Biscuits (C-235/19), et mon commentaire, reproduit ici in extenso, à la RTDF 2021/1. L’occasion de revenir notamment sur cette activité singulière, et non moins sujette à agrément, que constitue la gestion de fonds...
Assurance vie : Primes manifestement exagérées, délégation vs ATD, transférabilité et antériorité fiscale, Brexit
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Au numéro 195 de la revue Banque & Droitn vous pourrez lire la chronique Bancassurance que j’ai le plaisir de tenir avec mon complice Michel Leroy. Au programme : – un commentaire ss Civ. 1, 16 déc. 2020, n° 19-17.517, où la Cour approuve le caractère manifestement exagéré de primes versées plus de dix ans avant la mort du souscripteur ; – quelques observations ss Com., 16 déc...
Brexit et assurance : l’ordonnance du 16 décembre 2020
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Mon commentaire de l’ordonnance n°2020-1595 du 16 déc. 2020 à lire en Une de l’Essentiel du mois de janvier.