TagIntermédiation en assurance

Courtage en assurance et consultations en droit

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   Civ. 1, 9 décembre 2015, n° 14-24268, Publié au bulletin : Commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, L’Essentiel du droit des assurances (LEDA), février 2016, p. 7   EXTRAIT  » Les consultations juridiques délivrées par un courtier ne relève pas de son activité principale dés lors qu’elles ne participent ni du suivi de l’exécution d’un contrat...

Chronique JCP E de droit des assurances

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  Le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Maud Asselain et Michel Leroy ont publié leur chronique annuelle de droit des assurances aux numéros 26 et 27 de la revue Semaine Juridique – Entreprises et Affaires (JCP E). Cette chronique couvre : 1. Les règles générales du contrat d’assurance 2. Les assurances de dommages 3. Les assurances de personnes 4. Les professionnels de...

Le 25 novembre 2014 : Conférence sur les réformes MIF 2, DIA 2 et PRIIP’s

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  Le 25 novembre, Le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra à la demande Natixis Assurance pour présenter l’environnement réglementaire de la relation avec les investisseurs/assurés, notamment dans le cadre des réformes européennes MIF 2, DIA 2, PRIIP’s.   Cette intervention sera structurée de la manière suivante : Partie introductive : Le renforcement des règles...

A la frontière du droit financier et du droit des assurances

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« A la frontière du droit financier et du droit des assurance », Contribution aux Mélanges en l’honneur du Professeur Paul Le Cannu, Lextenso édition, Dalloz, Transactive et IRJS. EXTRAIT :  » A l’abord, il n’est guère d’affinité entre le droit financier et le droit des assurances. De fait, leur matière respective accuse d’emblée une irréductible idiosyncrasie : à grands traits, l’assurance...