Que retenir du « Consultation Paper » d’EIOPA à propos de la protection des investisseurs de détail ?

Par Pierre-Grégoire Marly
Dans Articles et Notes, Publications
10 mars 2022
1 mn de lecture
Q

A lire dans le numéro de mars de l’Essentiel du droit des assurances, mes observations sous : 

EIOPA, Consultation Paper – Advice to the European Commission regarding certain aspects relating to retail investor protection, 28 janv. 2022

EXTRAIT :

ACP ACPR Assurance Assurance-vie Assurances de dommages Brexit CGP CIF Commercialisation Conseil Contrat d'assurance Contrôle de conformité Contrôle interne Courtier Covid-19 D&O DDA Devoir de conseil Entreprises d'assurance Exclusions de garanties Exclusions formelles et limitées Faute dolosive Gouvernance Gouvernance produits IDD Intermédiation Intermédiation en assurance LPS Mutuelle obligation d'information Obligation de conseil Obligation de mise en garde Organismes d'assurance Pertes d'exploitation POG PRIIP's Publicité Renonciation Responsabilité civile Réglementation prudentielle Société d'assurance mutuelle Solvabilité 2 Souscription en ligne Titres financiers Unités de compte

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