Abus dans l’exercice différé du droit de renonciation en assurance vie : la jurisprudence 2019

Par Pierre-Grégoire Marly
Dans Articles et Notes, Publications
12 février 2020
1 mn de lecture
A

A lire au n°189 de la revue Banque et Droit, p. 74, mon commentaire des principaux arrêts rendus en 2019 sur l’exercice abusif de la faculté de renonciation prorogée en matière d’assurance vie.

EXTRAIT

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