Dans le nouvel Essentiel du droit des assurances (Lextenso), mes observations sous cette importante décision relative au passé connu en assurance RC : Civ. 2, 19 janv. 2023, n°21-17221.
EXTRAIT :
Une acception large du passé connu en assurance RC
U
Dans le nouvel Essentiel du droit des assurances (Lextenso), mes observations sous cette importante décision relative au passé connu en assurance RC : Civ. 2, 19 janv. 2023, n°21-17221.
EXTRAIT :
