Un nouveau dispositif fiscal en faveur des captives de réassurance Par Pierre-Grégoire MarlyDans Articles et Notes, Publications17 janvier 20231 mn de lecture U A lire, dans l’Essentiel du droit des assurance de janvier 2023, mon commentaire de l’article 6 de la loi de finance qui crée au profit des captives françaises de réassurance une provision déductible du résultat fiscal. EXTRAIT :
Délai d’appel allongé pour l’assureur opérant en liberté d’établissement sur le territoire français Publié il y a 1 mois D
Droit applicable à la reprise d’une instance introduite en France et interrompue par la liquidation d’un assureur danois Publié il y a 3 mois D