Vers une meilleure connaissance du passé connu

V

Comme annoncé, vous trouverez au menu d’un très riche nouveau numéro du Bulletin Juridique des Assurances , mon commentaire de l’arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la deuxième chambre civile à propos de l’appréciation du passé connu dans les assurances RC déclenchées par la réclamation.

EXTRAIT