Dans l’Essentiel du droit des assurances (Septembre 2020), mon commentaire de l’arrêt rendu le 25 juin 2020 par la deuxième Chambre civile (n°18-26.770).
EXTRAIT
Assurances de groupe : application de l’article L.141-6 du Code des assurances lorsque le souscripteur est également courtier
A
