Assurances de groupe : application de l’article L.141-6 du Code des assurances lorsque le souscripteur est également courtier Par Pierre-Grégoire MarlyDans Articles et Notes, Publications30 septembre 20201 mn de lecture A Dans l’Essentiel du droit des assurances (Septembre 2020), mon commentaire de l’arrêt rendu le 25 juin 2020 par la deuxième Chambre civile (n°18-26.770). EXTRAIT
Délai d’appel allongé pour l’assureur opérant en liberté d’établissement sur le territoire français Publié il y a 2 semaines D
Droit applicable à la reprise d’une instance introduite en France et interrompue par la liquidation d’un assureur danois Publié il y a 2 mois D