Assurances de groupe : application de l’article L.141-6 du Code des assurances lorsque le souscripteur est également courtier

Par Pierre-Grégoire Marly
Dans Articles et Notes, Publications
30 septembre 2020
1 mn de lecture
A

Dans l’Essentiel du droit des assurances (Septembre 2020), mon commentaire de l’arrêt rendu le 25 juin 2020 par la deuxième Chambre civile (n°18-26.770).

EXTRAIT

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