Acte suicidaire et faute dolosive en assurance de responsabilité civile

A

Paru dans le numéro de L’Essentiel du droit des assurances du mois de juillet, mon commentaire des deux arrêts rendus le 20 mai dernier par la 2ème chambre civile sur la faute dolosive appliquée au suicide (Civ.2, 20 mai 2020, n°19-11538 etn°19-14306, à paraître au Bulletin).
L’occasion d’exprimer quelques réserves sur la conception dualiste de la faute inassurable et d’examiner son application au cas si particulier du suicide.

Par Pierre-Grégoire Marly